Les commissions médicales des accidents de travail et des maladies professionnelles Bilan et analyse du fonctionnement des 14 années 1995-2008

Résumé

On distingue 2 catégories de commissions médicales en charge de la réparation du risque professionnel dans le secteur privé: notre étude se rapporte au secteur privé et à une partie du secteur public représentée par ce qu‟on appelle « les entreprises dispensées »