Profil des accidentés du travail bénéficiaires d’une ré-évaluation des taux d’IPP après recours judiciaire

Abstract

Introduction : A la réception d’un certificat médical de consolidation la caisse soumet le dossier de l’accidenté à l’appréciation du degré d’incapacité permanente consécutif à l’accident du travail (AT). La législation lui permet de contester ce taux moyennant le recours à la justice dans l’espoir d’obtenir une rente plus équitable. Notre objectif était d’apprécier le profil des accidentés de travail en étudiant les déterminants du recours judiciaire pour réévaluation des taux d’IPP.

Patients et Méthode : Il s’agit d’une étude rétrospective portant sur l’ensemble des dossiers des accidentés du travail qui ont contesté les taux d’IPP attribués par la commission régionale de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie durant la période allant du 18 Février 1995 à 10 Mai 2013.
Résultats : Notre étude avait porté sur 191 dossiers de salariés accidentés et qui ont contesté le taux d’IPP de la commission. Durant la période d’étude, le recours judiciaire pour revalorisation du taux d’IPP accordé suite à un accident du travail était de 6,01%. Leur âge moyen était de 38,3 ans avec des extrêmes de 18 et 61 ans. La majorité des victimes ayant contesté les taux d’IPP accordé par la CNAM était de sexe masculin dans 96,9% des cas. Les lésions constatées étaient localisées notamment aux membres supérieurs dans 38,6% des cas. Le côté gauche parait le plus fréquemment touché dans 35% des cas. Dans notre étude, L’IPP moyenne contestée était de 14,76%. Avant contestation du taux d’IPP, la majorité des victimes d’AT (72,77%) avait un taux d’IPP inferieur à 15%. Alors qu’après recours judiciaire, 69,1% avaient un taux d’IPP supérieur ou égal à 15%. Nous avons trouvé des associations statistiquement significatives entre l’augmentation du taux d’IPP après révision et les accidents du trajet, la localisation des lésions autre que les membres inférieurs, les lésions par mécanisme d’écrasement et l’atteinte du coté droit et de l’axe du corps.

Conclusion : Certaines lésions conduisent à plus de contestations chez certaines catégories d’ouvriers. Une meilleure prise en compte de ce point semble donc capitale dans l’évaluation du préjudice.