Suivi à domicile des victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles présentant des séquelles graves

Abstract

Les accidents de travail et les ma- ladies professionnelles surviennent dans le cadre de l’exercice de la profession. La définition exacte de chaque terme est fixée par la légis- lation de chaque pays. En Tunisie, c’est la loi N° 94-28 qui précise ces définitions, elle est applicable à tous les travailleurs ou assimilés employés par des personnes physiques ou mo- rales sous quelque forme que ce soit et quelle que soit la nature de l’ac- tivité, le statut du travailleur ou son mode de rémunération.