Les rejets des déclarations des troubles musculo-squelettiques en Tunisie : Etude des motifs de non reconnaissance sur une période de 12 ans

Abstract

Introduction : En Tunisie, la réparation des troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle est basée sur les dispositions du tableau n°82 de la liste des tableaux des maladies professionnelles indemnisables. Pour les salariés du secteur privé, la reconnaissance du caractère professionnel de ces maladies est du ressort exclusif des comités régionaux de reconnaissance de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Une sur-déclaration des TMS serait de plus en plus constatée. Cependant, l’analyse des facteurs étiologiques en cause n’a pas été entreprise.
Les objectifs de ce travail étaient de déterminer la fréquence et l’évolution des déclarations de TMS non reconnues par les commissions de la CNAM et de décrire les motifs de ces rejets de déclaration.

Méthodes : Il s’agissait d’une étude descriptive et rétrospective, étalée sur une période de 12 ans (allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2014). Elle avait intéressé toutes les déclarations de TMS sur le territoire tunisien qui n’ont pas été reconnues par les commissions de la CNAM (salariés du secteur privé).

Résultats : Au total, ce travail avait intéressé 2078 cas de déclarations rejetées soit un taux global de rejet de 48,19%. La confection textile représentait le secteur d’activité le plus touché par les cas de rejet (58,51%) suivi par celui de l’industrie électrique (7,84%).
Le syndrome du canal carpien constituait le TMS le plus déclaré, le plus reconnu, mais également le plus rejeté (56,11 % des rejets).
L’évolution annuelle des rejets était croissante. Leur nombre était passé de 41 cas en 2002 à 268 cas en 2014. Dans 33,40 % des cas, le TMS déclaré a été rejeté parce qu’il ne remplissait pas l’ensemble des critères de réparation exigés par le tableau n°82. En effet, les éléments de désignation n’étaient pas remplis dans 49,3 % des cas et le délai de prise en charge était dépassé dans 19,6% des cas. Le TMS déclaré n’était pas prévu comme maladie professionnelle dans 4,48% des cas.

Conclusion : Les problèmes de reconnaissance et d’indemnisation des TMS seraient notamment liés aux difficultés diagnostiques et au manque de formation des cliniciens.