Les rejets des déclarations de maladies professionnelles en Tunisie : étude des motifs sur une période de 14 ans

Abstract

Objectifs :
-Détermination de la fréquence et l’évolution des déclarations des maladies professionnelles (MP) non reconnues par les commissions de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM),
-Description des motifs de ces rejets de déclarations.
Méthodes : Etude descriptive, rétrospective et exhaustive, étalée sur une période de 14 ans (1er janvier 2002 – 31 décembre 2015), ayant intéressé les déclarations de MP rejetées sur tout le territoire tunisien auprès des salariés du secteur privé.
Résultats : Au total, notre travail avait intéressé 3324 cas de déclarations rejetées soit un taux de rejet de 39,5%. Sur l’ensemble de la période d’étude, le taux de rejet le plus important était observé au niveau de la commission de Tunis (42,57%). Le secteur de commerce était le secteur d’activité le plus touché par les cas de rejets (64,2%), suivi par celui des services de bureau (63,64%). Les Troubles musculosquelettiques avaient constitué la pathologie la plus déclarée, la plus reconnue mais également la plus rejetée (42,69%). Les médecins ayant déclaré ces maladies rejetées étaient des médecins de groupement de médecine de travail dans 52,19% des cas.
L’évolution annuelle des rejets était croissante. Le nombre des rejets était passé de 18 cas en 2002 à 307 en 2015.
Dans 41,03% des cas, la MP déclarée a été rejetée parce qu’elle ne remplissait pas les critères de réparation. En effet, les éléments de désignation n’étaient pas remplis dans 76,24% des cas et le délai de prise en charge était dépassé dans 12,82% des cas. La maladie déclarée n’était pas prévue comme MP dans 76 cas (2,29%).
Conclusion : Les difficultés de reconnaissance et d’indemnisation des MP seraient notamment liées aux difficultés diagnostiques et au manque de formation des cliniciens. Aussi, une disparité des décisions selon les comités a été notée. Une meilleure coordination entre les différents intervenants, une harmonisation du travail des trois commissions de reconnaissance des MP et une formation des médecins sur les modalités de réparation du risque professionnel paraissent ainsi nécessaires.